BELGIQUE : Augmentation des infractions sur la publicité du tabac.
BELGIQUE : Augmentation des infractions sur la publicité du tabac.

BELGIQUE : Augmentation des infractions sur la publicité du tabac.

Le service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé a constaté l’an passé 315 infractions à l’interdiction faite aux fabricants de tabac de faire de la publicité pour leur produit.


UNE AMENDE MINIMUM DE 80 000 EUROS POUR LES CONTREVENANTS !


En 2015, le nombre d’infractions constatées s’élevait à 171, à 155 en 2014 et à 165 en 2013, a répondu la ministre de la Santé, Maggie De Block, à une question du sénateur Guy D’Haeseleer (VB).

Les infractions à cette réglementation sont passibles d’amendes, voir de peine de prison. Le SPF Santé a décidé d’imposer une amende minimum de 80.000 euros. Si le fabricant ne s’en acquitte pas, son dossier sera transmis au parquet.

 

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Source de l’article:http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170828_01046458/forte-augmentation-du-nombre-d-infractions-a-l-interdiction-de-pub-pour-le-tabac

A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.